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Enquêtes publiques et concertations préalables

ENQUETES PUBLIQUES EN COURS

La Ville de Nimes est dépositaire de l'ensemble des dossiers d'enquête d'utilité publique intéressant son territoire.

A ce titre, elle est tenue de mettre à la disposition du public pendant toute la durée de chaque enquête, le dossier les concernant et un registre d'enquête sur lequel chacun peut apposer ses observations.

Un Commissaire Enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif, assure des permanences afin de recueillir les remarques de chacun et de fournir des explications complémentaires si nécessaire.

CONCERTATION PUBLIQUE

OBJET : ZAC du Puits de Roulle.
Mise à disposition par voie électronique de l'Etude d'impact actualisée et de l'avis de l'Autorité Environnementale (MRAE).


Modalités d'organisation- Consultation
A ce titre, et conformément à la réglementation en vigueur (Article L123-19 du Code de l’Environnement), la ville de Nîmes organise une mise à disposition du public par voie électronique de l'Etude d’impact actualisée du 10 février au 09 mars 2020. 

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces éléments et consigner ses observations à compter du 10 février 2020 :

sur un site internet dédié et dans un registre dématérialisé via l’URL : https://www.registredemat.fr/zac-puitsderoulle

ou par mail à l’adresse suivante :   zac-puitsderoulle-mad@registredemat.fr


Ces documents sont également consultables sur demande sous format papier, pendant toute la durée de cette mise à disposition, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes –Service Urbanisme opérationnel - 152 avenue robert Bompart -30033 NIMES, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public (9h / 12h -14h/ 17h). 


Suite de la procédure
A l’issue de cette consultation électronique, un bilan sera tiré et le Dossier de Réalisation de la ZAC sera présenté à l’approbation du Conseil Municipal en vue de pouvoir engager courant d’année les travaux de cette dernière tranche opérationnelle.  




AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

OBJET : Avis  d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement d'un parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon.

 

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

OBJET : Avis d'ouverture d'enquête publique du 24/09 au 9/10
Déclassement d'emprises du domaine public

 

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

OBJET : Avis d'ouverture d'enquête du 24/09 au 9/10
Projet de cession d'une emprise issue d'un chemin rural Impasse des Tourdres

 

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

OBJET : Avis d'ouverture d'enquête publique préalable au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Vistre, nappes Vistrenque et Costières (VNVC)
Du 16/09/19 au 18/10/19

 

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

OBJET : Avis d'enquête publique Portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard (SCOT).
Du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019.

 

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MISE A DISPOSITION PUBLIQUE

OBJET : Prescription de la modification simplifiée n°1 du P.L.U.

 

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