A+ A-

Demande de subvention pour la restauration ou le remplacement de menuiseries des fenêtres en "secteur écusson"

Dans le centre de Nîmes, comme dans la plupart des villes avec un quartier historique, les fenêtres avec leurs particularités locales constituent un patrimoine souvent méconnu et menacé.

La mise en place d'une aide municipale pour la restauration des menuiseries extérieures doit permettre soit de sauvegarder, soit de remplacer dans le respect de l'architecture de l'immeuble en conciliant confort moderne et préservation du patrimoine de la ville.

Cette aide s'applique uniquement dans le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

 

 

Pour qui ?

Pour qui ?

Tous les propriétaires dont le bâti est située dans le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

formulaire à renseigner et pièces à fournir

formulaire à renseigner et pièces à fournir

Un dossier de demande de subvention ( à télécharger ici )subventions secteurs sauvegardes est à compléter et à transmettre avec les pièces à fournir (liste) ainsi que la fiche de renseignement (ici)

Attention : chaque dossier de demande de subvention ne pourra être recevable qu’après avoir :
- déposé une déclaration de travaux au service des permis de la ville de Nîmes,
- obtenu une autorisation de travaux favorable par arrêté municipal

Montant des subventions

Montant des subventions

Les subventions sont définies en fonction des relevés de métrés du devis.
Par exemple :  
- aide à la réparation : 200 € le m² de fenêtre
- aide au remplacement : 120 € le m² de fenêtre

L'aide est plafonnée 30% du montant des travaux hors taxes.

Une aide supplémentaire est allouée si mise en place d'espagnolette, de paumelle à boule ou de crémone à l'ancienne .

 

 

 

A noter

A noter

En cas de restauration, les éléments d'origine seront conservés et restaurés avec une amélioration thermique et acoustique éventuelle. Le vitrage ne peut dépasser 8mm. 

En cas de remplacement, le vitrage doit être en 4/6/4 et exceptionnellement du 4/10/4 maximum pour certaine fenêtre.

Et après ?

Et après ?

 

Trois rendez-vous obligatoires seront fixés avec le propriétaire ou le syndic de copropriété, l'entreprise et le représentant du Pôle Site Patrimonial Remarquable afin d'assurer la bonne coordination des travaux. Une première réunion, devant la façade, avant l'installation de l'échafaudage, une seconde pendant les travaux puis une dernière à la fin du chantier.

Une fois les travaux effectués et la vérification de conformité à la déclaration préalable de travaux ou au permis de construire, pour compléter le dossier, envoyer les factures acquittées dès la fin des travaux.

IMPERATIF
Les devis et les factures devront correspondre à la même entreprise.

 

Transmettre le dossier

OÙ FAIRE LA DÉMARCHE ?

  • Pôle Site Patrimonial Remarquable 
    Services Techniques
    152, avenue Robert Bompard
  • Tél. 04.66.70.75.63
    Fax 04.66.70.75.64
Nous suivre

Veuillez tourner votre tablette pour consulter le site confortablement.