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Rencontre Instructeur Urbanisme règlementaire

!! INFORMATION COVID-19 !!

Dans le cadre des mesures et consignes pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, la prise de rdv et l’accueil physique sont suspendus jusqu’à la fin du dispositif.

Afin d'assurer un service minimum concernant l’obtention de renseignements relatifs aux règles d’urbanisme, formuler votre demande et questions sur le formulaire CONTACT :   

accéder au formulaire

Attention : aucun renseignement sur un dossier en cours d’instruction ne sera fourni à un tiers (autre que le demandeur ou son architecte).

*** *** ***

Le service Urbanisme Règlementaire veille à la bonne application de la règlementation en matière de droit des sols.

Prenez rdv avec un instructeur de l'urbanisme réglementaire si vous souhaitez obtenir des renseignements concernant : 

  • les règles d'urbanisme affectant un terrain
  • un pré-projet
  • ou un dossier en cours.

Lieu du rdv

Services Techniques de Bompard - Mairie de Nîmes

152 Avenue Robert Bompard 30 000 NIMES

Pour information : Il n'est pas nécessaire de prendre rdv pour déposer un dossier. L'accueil du service Urbanisme règlementaire est ouvert toute la semaine de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, sans rdv.

Qui ?

Qui ?

Tout public ou professionnel ayant un projet de construction, de travaux ou aménagement foncier sur la commune de Nîmes.

Quand ?

Quand ?

Au moment de la conception des travaux ou avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme.

Où ?

Où ?

Les rdv avec un agent instructeur de l'Urbanisme règlementaire ont lieu aux

Services techniques de la Ville de Nîmes
152 Avenue Robert Bompard
30000 Nîmes

formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

Aucune pièce n'est obligatoire pour la prise de rdv.

Toutefois, pour votre rdv, munissez-vous de tous les documents permettant à l'instructeur d'apporter une réponse complète à votre demande : plans, photos, devis, N° dossier en cours, motifs...

A noter ?

A noter ?

Aucun renseignement sur un dossier en cours d'instruction ne sera fourni à un tiers (autre que le demandeur ou son architecte).

Pour une meilleure prise en charge de votre demande, lors de la prise de rdv, merci de préciser l’objet de la rencontre (N°dossier et motifs).

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