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Pour les Nîmois, inscrire son enfant en école publique maternelle ou élémentaire HORS DE Nîmes

Pour les Nîmois, inscrire son enfant en école publique maternelle ou primaire HORS DE Nîmes.

Pour qui ?

Pour qui ?

Vous êtes Nîmois et souhaitez inscrire votre enfant dans une autre commune. Vous devez déposer une demande de dérogation auprès des accueils, des centres administratifs municipaux (C A M) et des mairies annexes.

quand ?

quand ?

La campagne Inscription scolaire 2019-2020 débute:

  • le 11 mars 2019 pour les inscriptions en ligne
  • le 1er avril 2019 pour les inscriptions en guichet

formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

Veuillez à bien choisir l'année scolaire souhaitée.

 Au préalable, vous devez vous munir du :

  • Livret de famille complet mentionnant l’enfant ou son extrait d’acte de naissance
  • Justificatif de domicile de mois de 3 mois à votre nom -  voir liste des justificatifs de domicile recevables
  • copie du carnet de santé : première page + toutes les pages concernant la vaccination, même si elles sont vides, (démo)
  • Du ou des avis d’imposition de votre foyer de l’année.

Si concerné :

  • la décision de justice d'autorité parentale exclusive,
  • Votre numéro allocataire CAF ou MSA 

Nouveautés :

Suivant le Règlement Général de la Protection des données, dans un souci du respect de nos devoirs et missions de service public (gestion des services de santé, devoir de sauvegarde de la vie humaine et contrat de prise en charge et d’encadrement) il est nécessaire que vous nous fournissiez les données décrites ci-après.

Ces données sont obligatoires à l’accueil de votre enfant au sein des activités périscolaires, vous disposez du choix de nous les transmettre au sein de la démarche ou sous format papier auprès de votre référent.

  •   Données de santé : les données de santé, correspondant uniquement à l’état médical de l’enfant, vous seront demandées chaque année. Ces informations seront disponibles tout au long de l’année scolaire. Par la suite, elles seront archivées pendant trois ans à l’issue desquels elles seront détruites.
  •  Etat vaccinal : une copie du carnet de santé des pages relatives à la vaccination ou attestation établie par un médecin à fournir (modèle à télécharger ici) vous sera demandé à la dernière étape de cette démarche. Dès lors que l'état vaccinal de l'enfant est conforme à la réglementation nationale et validé par notre service Pôle Santé (sous la direction d’un médecin), il sera valide pour toute la durée de la scolarité dans un établissement public de votre enfant et ne vous sera pas redemandé. De plus, l’état vaccinal de l’enfant fait l’objet d’un traitement informatique afin de répondre à l’obligation du Maire de tenir un fichier statistique de la couverture vaccinale sur sa commune.

Demande de dérogation aux périmètres scolaires :

Date limite de dépôt de dossier le 03 juin 2019

Aucun dossier ne sera accepté après cette date. Aucune demande de dérogation n'est possible en cours d'année.

dossier à télécharger ici.

 

 

 

Et après

Et après

Votre demande sera examinée par une commission qui se réunit avant la rentrée.

Un avis est délivré après la tenue de la commission : l'avis favorable vous permettra d'inscrire votre enfant auprès de la commune d'accueil.

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